J.O. 15 du 19 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 janvier 2005 portant suppression des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale et du centre d'archives et d'armement de la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFD0401461A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 24 septembre 1981 fixant les attributions des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale, modifié par l'arrêté du 17 mars 1983 et par l'arrêté du 18 août 1995, est abrogé.Article 2
La décision du 13 avril 1981 relative au centre d'archives de l'armement de la délégation générale pour l'armement est abrogée.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie